Droit de rétractation
Vous disposez d´un droit de rétractation sans justification pendant une
durée de 7 jours à compter du jour suivant la réception de la
marchandise.
Cependant, le délai de rétractation ne débutera que lorsque toutes les
conditions indiquées dans la réglementation de protection du
consommateur
(vente par correspondance) de Code de la Consommation L121-210. Vous
pouvez exercer votre droit de rétractation par l´un des moyens suivants:
par courrier, par fax ou par courrier électronique. En cas de
rétractation, vous devez nous retourner à vos frais toute marchandise
reçue.
Conséquences de la révocation
En cas d’une révocation régulière, les prestations exécutées des deux côtés doivent être restituées et les profits réalisés le cas échéant (par ex. intérêts) reversés. Si vous ne pouvez pas nous restituer en totalité ou en partie la prestation fournie ou bien en mauvais état, vous devez nous rembourser le cas échéant le manque à gagner. Lors de la cession de marchandises ceci ne s'applique pas si l'altération de celle-ci est due exclusivement à son contrôle - comme cela aurait pu être le cas par exemple dans une boutique. Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation de rembourser le manque à gagner pour une altération due à un usage conforme à la destination de la marchandise dans la mesure où vous n’utilisez pas la marchandise comme votre propre propriété et que vous avez tout cédé ce qui altère sa valeur. Les marchandises aptes à une expédition en colis sont à renvoyer à notre propre risque. Vous avez à supporter les coûts de réexpédition si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise réexpédiée n’excède pas un montant de 40 euros ou si n’avez pas encore exécuté la contre-prestation ou versé un paiement partiel convenu contractuellement pour un prix plus élevé de la marchandise au moment de la révocation. Dans les autres cas de figure vous ne payez pas les frais de réexpédition. Les marchandises qui ne peuvent pas être renvoyées par colis seront enlevées par nos soins chez vous. Les obligations quant au remboursement des paiements effectués doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous à compter de l’envoi de votre déclaration de révocation ou de la marchandise et pour nous à sa réception.